Introduction
La politique de JUNE REIM vise à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts afin de protéger les intérêts de ses clients et de se conformer à l’article 318-13 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (RG-AMF).
Définition et Identification des Conflits d’Intérêts
Un conflit d’intérêts survient lorsque les intérêts de JUNE REIM ou de ses collaborateurs sont en contradiction avec ceux de ses clients. Ces conflits peuvent impliquer plusieurs investisseurs, opposer JUNE REIM à ses clients, ou concerner les collaborateurs utilisant des informations confidentielles pour des opérations personnelles. La société tient une cartographie des risques de conflits, mise à jour annuellement et immédiatement en cas de conflit avéré.
Prévention des Conflits d’Intérêts
Pour prévenir les conflits d’intérêts, JUNE REIM a mis en place des mesures organisationnelles et déontologiques :
- Séparation des fonctions commerciales, de Middle Office et de contrôle.
- Politique de déontologie et de rémunération équitable.
- Restriction des cadeaux et avantages.
- Encadrement des transactions personnelles des collaborateurs.
- Formations régulières sur les responsabilités et obligations des collaborateurs.
- Inclusion des aspects déontologiques dans les décisions des comités internes.
- Obligation pour les collaborateurs de signaler toute situation de conflit d’intérêts potentiel.
Gestion des Conflits d’Intérêts
En cas de conflit avéré, le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) propose des mesures de gestion appropriées. Les décisions de conservation ou gestion d’actifs doivent être justifiées et documentées en suivant des critères définis à l’avance. Les co-investissements entre fonds sont réalisés dans des conditions équivalentes pour tous les fonds concernés. Le registre des conflits d’intérêts est régulièrement mis à jour et les documents justificatifs sont conservés pendant cinq ans.
Communication
Si un conflit d’intérêts avéré concerne un investisseur, ce dernier est informé par la société June REIM du conflit et du mode de résolution envisagé.
Conclusion
JUNE REIM s’engage à maintenir des procédures rigoureuses pour gérer les conflits d’intérêts, assurant ainsi la protection des intérêts de ses clients et le respect des exigences réglementaires.